Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mamegama.com
Date de dernière mise à jour 8/11/2020
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mme Ariko Matsumura ou sa marque atelier Mamegama, ci-après désigné “AM”, et du client ci-après désigné “Client”, dans le cadre de la vente des marchandises, ci-après désigné “Produits”, sur le site internet www.mamegama.com
Toute prestation accomplie par AM implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
AM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Les Produits
2.1.
Les Produits proposés à la vente sont ceux représentés dans la rubrique “Shop” du site www.mamegama.com. Les Produits sont des réalisations artisanales de AM, fabriqués dans son atelier. Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est disponible en quantité limitée.
2.2.
AM s’engage à fournir des photographies les plus fidèles possibles du produit et un texte décrivant les caractéristiques essentielles du produit. les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Sauf explicitement indiqué, le produit acheté pourra avoir des différences de couleurs et de dimensions mineures par rapport au produit photographié. Ceci est inhérent au caractère artisanal et artistique de la fabrication du produit, AM ne pourra être tenu responsable d’une différence entre l’objet acheté et l’objet photographié.
3. Prix
Les prix sont indiqués sur chaque fiche produit en euros toutes taxes comprises (taxes au jour de la commande, excepté la TVA qui est non applicable - article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de AM jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les frais de port sont indiqués lors de la Validation du panier (voir plus bas)
4. Conditions de réalisation et règlement d’une commande
Les Produits proposés sont disponibles à la vente immédiate.
Le client doit ajouter les produits au panier en allant sur la page descriptive du produit, en indiquant le modèle si besoin, et le nombre souhaité et en cliquant sur “ajouter au panier”. Cette opération est répétée pour tous les Produits souhaités.
Le client peut à tout moment consulter un récapitulatif de son panier, en cliquant sur l’icône représentant un chariot de course en haut de l’écran. L’ensemble des objets sélectionnés et le prix total seront portés à la connaissance du Client. Le client peut modifier sa commande en ajoutant ou supprimant des objets, le prix total sera recalculé automatiquement.
Une fois le choix finalisé, afin poursuivre à la finalisation de son achat, le Client consulte son panier et clique sur “paiement”.
La page de paiement consiste en des étapes suivantes:
• Votre e-mail: renseignement de l’adresse électronique du Client pour pouvoir envoyer les reçus et notifications.
• Livraison: le client doit renseigner son nom, adresse postale et numéro de téléphone. Le Client choisit le mode de livraison parmi une liste d’option, les frais de livraison étant indiquées pour chaque option proposée.
• Paiement et réductions: Le client choisit son moyen de paiement par carte bancaire et son adresse de facturation. Le Client peut fournir un code de réduction à cette étape.
• Vérification et achat: Le Client vérifie le récapitulatif de la commande et du panier. Le Client peut, à tout moment avant la validation définitive de la Commande, modifier les informations ci-dessus, modifier le contenu de sa Commande, ou annuler sa Commande.
• Le Client Final devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
• Finalisation de la commande: en cliquant sur “Acheter”, le Client valide son choix et procède au paiement.
5. Règlement de la commande
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le règlement de la totalité du prix de la commande s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé géré par le partenaire Stripe.
La commande est annulée en cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la vente sera annulée et un mail de confirmation d’annulation sera envoyée. La vente ne sera conclue qu’à compter du règlement complet de la commande et à la date de celle-ci.
Un courriel électronique de confirmation de la commande sera envoyé au Client, Il présente un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande et fait office de facture. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
6. Annulation de la Commande
Le placement des Produits dans le Panier ne constitue pas une réservation. Le stock des Produitss peut varier entre le moment où le Client le place dans son Panier et le moment où il souhaite conclure la commande par le paiement. Dans ce cas, le paiement de la commande sera impossible. Le Client sera soit notifié de suite et devra modifier son panier, soit recevra un courriel électronique confirmation l’annulation de la commande pour cause de produit non disponible. Le paiement de la commande ne sera pas débité.
Les Produits du site étant des pièces artisanales en faible nombre ou en exemplaire unique, il peut arriver que le produit ne soit plus disponible après la validation et paiement de la commande à cause d’une erreur d’inventaire ou un accident lors de la préparation de la commande. De ce fait AM se réserve le droit, d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, sans besoin de justification. Le Client sera notifié par courrier électronique au plus tard 5 jours après la validation de la commande. L’annulation de sa Commande donnera lieu au remboursement intégral de la somme versée par le Client, frais de livraison et de traitement inclus.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, AM pourra vous proposer par courriel électronique un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Sans acceptation écrite ou sans réponse du Client, AM procèdera au remboursement intégrale de la commande comme décrit ci-dessus.
7. Livraison par transporteur- France Métropolitaine
7.1. Envoi de la commande- France Métropolitaine
Les produits sont livrés en France Métropolitaine. Ils sont expédiés le plus rapidement possible, et dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après le paiement de la commande. Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo avec preuve de dépôt, suivi, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande
7.2. Délai de Livraison
Les délais de livraisons du transporteur sont estimés entre 2 et 4 jours ouvrés, cependant, un incident peut entraîner un retard. AM ne pourra être tenu responsable pour un retard de livraison mais fera sont maximum avec le Client afin de résoudre les problèmes rencontrés. Si le colis n’arrive pas à destination dans un délai de 30 jours après le paiement, Le Client peut demander l’annulation de la Commande et le Client sera intégralement remboursé. AM ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. AM ne peut être tenue pour responsable d’un problème de livraison si les informations fournies par le Client sont incorrectes ou imprécises ou ne permettent pas au transporteur d’effectuer la livraison. C’est la responsabilité du Client de contacter le transporteur afin d’organiser la récupération du Colis dans les délais impartis par le transporteur. Au-delà de ce délai, en cas de retour du colis, AM se réserve le droit de procéder à la facturation des frais de livraison et/ou de retour.
7.3. Frais de Livraison par Colissimo
Les Frais de Livraisons sont fixés à 9 euros par commande, quel que soit le nombre d’articles dans la commande.
7.4. Livraison - Remise en main propre
Le Site pourra proposer une option de Livraison “Remise en main propre à l’atelier”.
Le Client disposera de 10 jours ouvrés pour procéder au retrait de sa commande. Il devra convenir d’un rendez-vous par courriel électronique à l’adresse atelier.mamegama@gmail.com. Ce rendez-vous sera confirmé par AM par courriel électronique. Au-delà de ce délai, la commande sera annulé, et le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, au plus tard 15 jours après le délai de retrait.
8. Réception de la Commande
Le client doit vérifier l’état du colis et contrôler la marchandise à la réception, afin de vérifier la conformité, la qualité et la quantité des produits qui lui sont livrés. S’il ne fait pas cela, il ne pourra avoir aucun recours envers AM.
Si le client constate que le colis est manifestement endommagé, il doit refuser la livraison avec la mention “refusé abimé” et en informer AM. La simple mention «avec réserves» est insuffisante. La commande lui sera remboursé par AM après le retour du colis.
Le Client doit vérifier en présence du livreur, non seulement l’état de l’emballage de la marchandise et mais aussi son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport constaté dès la livraison, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison, et le Client doit en informer le Vendeur dans les mêmes délais.
Un email de confirmation, qui fera office de facture, sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.
La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client Final dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client exercera son droit de rétractation en notifiant AM par une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse “atelier.mamegama@gmail.com” en utilisant le modèle en Annexe I
Le Client doit effectuer le retour des Produits par Colissimo, suivi, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagné du bon de livraison, en bon état, ni ouverts, ni utilisés, dans un délai maximum de 14 jours après la date de notification à AM, à l’adresse qui sera communiquée par AM. Les frais de retour sont à la charge du Client.
AM procèdera au remboursement total du Produit, y compris les frais de livraison, au maximum dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits ou de la date de la preuve d’envoi des Produits par le Client.
La responsabilité du Client est engagée pour le transport. Il lui est demandé de prendre le plus grand soin pour l’emballage des Produits. Si le Produit est réceptionné endommagé ou altéré de manière à ne pas permettre la revente ou d’une quelconque manière de nature à faire échec au droit de rétractation, AM refusera le retour du Produit et ne procèdera pas à son remboursement.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors du paiement de la Commande.
10. GARANTIES
Tous Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon le choix du Client et les stocks disponibles.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l’adresse “atelier.mamegama@gmail.com”.
Le Client doit s’assurer que les produits fragiles arrivent intacts; toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée.
Sont exclues des garanties, les Produits endommagés par le Client ou ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme à leur destination qui ont été utilisés sans respecter les précautions d’emploi communiquées par AM.
11. Responsabilité
AM fera tout son possible pour donner satisfaction lors de votre Commande. AM est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins la responsabilité de AM ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
AM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de AM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
13. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de AM qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
14. Informations nominatives
AM collecte informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes (paiement, livraison,…), conformément aux présentes conditions générales. Les informatins collectées et utilisées sont détaillées dans la “politique de confidentialité”.
15. Annexe I
Objet du couriel: rétractation d’un achat en ligne sur le site mamegama.com
Corps du texte:
À l'attention de Ariko Matsumura, :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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